Riposte graduée : l’Europe s’en mêle…

Notre confrère numerama se fait l’écho depuis hier de certaines nouvelles particulièrement éclairantes sur l’état de notre législation en matière de lutte contre le téléchargement et des volontés politiques qui s’y expriment. La nouvelle la plus importante est une résolution européenne :

L’Europe donne des leçons de Droits de l’Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l’accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s’oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un plateau par Denis Olivennes.

Vous pourrez aujourd’hui lire sur le même site la réponse de notre ministre de la culture, Christine Albanel, qui maintient le projet de loi :

L’adoption jeudi par le Parlement européen d’une résolution assimilant la suspension de l’abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l’Homme ne refroidit pas le gouvernement. Le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France sera bien présenté au conseil des ministres d’ici la fin du mois de mai, assure vendredi à Numerama le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel.

Et dire que la France va bientôt présider l’Europe, ça laisse rêveur… Pourtant la ministre est informée de la mauvaise direction prise par cette politique…

Nous ne pouvons que vous encourager à vous mobiliser sur ces questions en visitant le site qui vous donnera les clefs pour comprendre et agir :

Société numérique

convert this post to pdf.

Anciennes dépêches

postées sur la même section : Articles