Organisation du premier « European Opensource Lawyers Event » consacré à l’analyse juridique de la licence GNU GPL v3. Nombreuses sont les personnes déjà averties : une conférence intitulée « EOLE » (pour European Opensource Lawyers Event) consacrée à l’analyse juridique de la licence GPLv3 se tiendra à la Maison Internationale de Paris le 24 septembre dans le cadre de l’évènement « Paris, Capitale du libre ». Premier événement d'un collectif européen[1] nouvellement formé, elle permettra aux juristes et avocats européens de mutualiser et de communiquer sur le droit et les problématiques liés aux logiciels libres/open source(...)
par Mben, le 07 août 2008modéré le 07 août 2008
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Générer automatiquement un PDF qui regroupe toutes les analyses de licences libres contenues sur le wiki de Veni Vidi Libri. Contrairement à l'impression donnée, le silence du blog n'est pas le reflet des vacances de son équipe, mais au contraire d'une charge de travail importante — tant pour VVL que professionnellement d'ailleurs. En guise de pause, un rapide billet pour présenter une fonctionnalité qui vient d'être ajoutée (comme prévu) au wiki et qui, à terme, devrait beaucoup apporter au projet : La page « Les licences analysées » a été revue et propose aujourd'hui de générer automatiquement un PDF qui regroupe toutes les analyses de licences libres contenues dans le site(...)
par Mben, le 06 août 2008modéré le 07 août 2008
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Les interventions prochaines de VVL : PUCA, Artischaud, Paris Capitale du Libre et Make Art. Je profite de la petite pause VVL, pour publier quelques informations sur les interventions à venir : Intervention sur les données libres le mercredi 17 septembre pour le PUCA ; Intervention au festival Artischaud le mardi 23 septembre : « Internet, les auteurs, un danger ? » ; Atelier sur les licences libres au cours de Paris Capitale du Libre 2008 le jeudi 25 septembre : vulgarisation et échanges autour des licences libres et ouvertes ; Intervention sur les licences libres lors du festival Make art le vendredi 28 novembre (...)
par Mben, le 06 août 2008modéré le 07 août 2008
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Ébauche de clause de propriété intellectuelle pour les contrats portant sur du contenu sous licence libre et open source. Je pense sincèrement que ce qui explique le succès du Libre, c'est sa complémentarité qu'il induit : même s'il est des choses qui doivent être faites et pour lesquelles on n'a a priori ni le feeling ni les compétences, chacun contribue en principe dans la mesure de sa motivation, dans son domaine de prédilection et selon ses compétences propres (en développement web, en graphisme, musique, etc. mais aussi dans d'autres domaines qui accompagnent la création : la politique, le juridique(...)
par Mben, le 30 juin 2008modéré le 02 juillet 2008
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Intervention aux RMLL : « des bons usages des licences libres ». Veni, Vidi, Libri sera représenté par l'un de ses membres lors des rencontres mondiales du logiciel libre (Framasoft nous héberge encore une fois sur leur stand). Comme chaque année, de nombreuses tables rondes et conférences vont se succéder les unes aux autres. Nous remercions sincèrement Benoît Sibaud de nous avoir proposé de nous y associer par une conférence au sein du thème communautés. Ainsi, Mben interviendra sur les aspects juridiques liés à l'utilisation des licences libres le jeudi 3 juillet 2008 à 11 h 45 (salle RT/TD4 – IUT)(...)
par Mben, le 25 juin 2008modéré le 25 juin 2008
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Informatique grand-public : coup de tonnerre judiciaire sur la vente liée. Dans son jugement du 24 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris oblige, à travers Darty, tous les distributeurs français à afficher le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés sur les ordinateurs mis en vente.
, le 27 juin 2008modéré le 25 juin 2008
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Darty condamné à afficher le prix des logiciels pré-installés sur les PC. Demi-victoire pour le logiciel libre (et demi-défaite comme l'estime l'UFC Que Choisir) : Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné hier la chaîne de magasins Darty l'affichage du prix des systèmes d'exploitation pré-installés sur ses PC en rayons. Demi-victoire quand-même parce qu'au moins en on aura conscience que la licence Windows dans son bel ordinateur tout neuf n'est pas fournie à titre gratuit, mais qu'elle est bien payée. Pour le bien du consommateur, il paraît... L'annonce de l'AFP est surpreante tellement on était pessimiste sur ce genre de dossier(...)
par Alexis Kozan, le 25 juin 2008modéré le 25 juin 2008
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Vente liée : Chatel l'opportuniste. Communiqué de presse. Le Secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, s'est de nouveau parjuré. Pour la troisième fois depuis sa prise de fonctions au gouvernement Fillon, il a nié le problème de la vente liée, dont il s'était pourtant préoccupé alors qu'il était député. L'April dénonce l'imposture.
, le 16 juin 2008modéré le 18 juin 2008
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Vente liée ordinateurs/logiciels : la DGGCRF organise une réunion avec l'ensemble des acteurs. Finalement la DGCCRF a convoqué la réunion de de synthèse qui doit clore son cycle de concertations sur la vente liée ordinateurs/logiciels. Elle aura lieu le 3 juillet 2008 avec les représentants des consommateurs, des auteurs et utilisateurs de logiciels libres, des constructeurs et des distributeurs. Pour mémoire, deux premières réunions avaient eu lieu fin 2006 : une première avec les représentants des consommateurs et des utilisateurs et auteurs de logiciels libres ; une seconde avec les professionnels (constructeurs et distributeurs)(...)
, le 10 juin 2008modéré le 18 juin 2008
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Quand Jacques Attali nuance son propos sur le logiciel libre. Jacques Attali, venu à l'AG du Syntec Informatique (le 5 juin dernier à Paris) faire le point sur sa fameuse Commission, semble n'avoir qu'un seul remord : celui de ne pas avoir assez insisté sur « l'importance de l'industrie du logiciel » (logiciel libre inclus ou exclu ?). Et de préférer désormais l'expression logiciel ouvert ou open source à celui de logiciel libre dont il n'aime pas le mot libre : « ce n'est pas vrai, c'est pas plus libre qu'un autre, l'école libre elle n'est pas libre(...)
par aKa, le 11 juin 2008modéré le 16 juin 2008
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The AFNOR Affair: Interview with Frédéric Couchet, Ex. Dir. APRIL, on OOXML in France. This interview is first in English and then in French - Cette interview est d'abord en anglais puis ensuite en Français. Une interview intéressante de Fred Couchet dans le Groklaw Some times ago, there was also an interesting article about the RGI, the title is speaking for itself 'New OOXML Scandal - A Leaked Email Surfaces in France' ... and the update about Norway at the end of the article too. When I think back to all the people who have worked to make the RGI and the RGAA possible, all the comments that have been made on the wiki(...)
par sophi, le 20 avril 2008modéré le 12 juin 2008
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Une brève histoire de la lutte contre les pirates. Nous vous livrons avec grand plaisir cette brève histoire de la lutte contre les pirates , avec l’aimable autorisation de son auteur. On ne saurait faire à la fois plus limpide, argumenté (et sourcé), plaisant et vif. On suivra les dernières aventures des méchants, - non, pardon… - (anti-)héros de cette histoire, les gens qui crient très fort et les adopis, sur nonfiction.fr, pcimpact et numerama. Et l’on s’instruira en riant avec Pascal. Et hop, on signera la pétition de SVMlemag. (...)
par bituur, le 05 juin 2008modéré le 05 juin 2008
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Réponse téléphonique de Philippe Chantepie. Suite au courrier que je lui ai adressé ce lundi en tant que chef du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS), Philippe Chantepie m'a recontacté par téléphone ce jeudi 29 mai. 4 minutes de conversation dont voici l'essentiel:
Pour l'étude les " économies du droit d'auteur" présentée publiquement le 17 décembre 2007 et publiée en rapports papier, il me confirme que la musique devait faire partie des 5 filières étudiées, avec le cinéma(...)
par Paul Bucau (noreply@blogger.com), le 05 juin 2008modéré le 03 juin 2008
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Economies du droit d'auteur en musique. Lettre à Philippe Chantepie, chef du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS).


Grenoble, le 26 mai 2008,

Mr Chantepie,

Le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS) a mené une analyse économique sur la place du droit d'auteur dans les filières culturelles sous votre impulsion en tant que chef du département. Une journée de présentation des résultats intitulée "les économies du droit d'auteur"(...)
par Paul Bucau (noreply@blogger.com), le 03 juin 2008modéré le 28 mai 2008
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Présentation Licences libres et musique. Comme je l'avais promis dans un précédent billet, voici la présentation "Licences libres et musique, un modèle economique des licences libres" ayant servi à mon intervention du 22 avril dernier lors de la rencontre "L'Art Libre, scène 2". Celle-ci est fournie sous licence Creative Commons BY-SA. Ce document est mis à disposition sous une licence lui permettant d'être aisément diffusé, modifié, et redistribué, y compris à des fins commerciales.


Si vous apportez vos modification au document original (ce à quoi je vous encourage(...)
par Alexis Kozan, le 27 mai 2008modéré le 28 mai 2008
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Certification Open Source de la GNU Affero GPL : le temps de faire le point. Nous en avions, à l'époque de sa sortie, publié une courte analyse. Nous précisions alors qu'il ne s'agissait, ni plus ni moins, que d'une simple (?) GNU GPL v3 à laquelle venait se substituer une clause spécifique[1] (remplaçant logiquement l'article 13 de la GNU GPL v3 qui permet expressement l'integration de briques sous GNU AGPL dans un tout sous GNU GPL) venant encadrer l'usage qui pouvait être fait du logiciel par le réseau. Cette licence, réclamée par beaucoup, venait combler(...)
par Mben, le 27 mai 2008modéré le 28 mai 2008
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Causerie sur les œuvres « dynamiques ». Je me permets un billet qui ne concerne pas directement VVL, mais qui est finalement intimement lié à l'objet de notre association : une conférence sur les œuvres évolutives/dynamiques intitulée Causerie sur les œuvres « dynamiques »[1] se tiendra lundi 19 mai à Guyancourt. L'initiative est très intéressante et regroupera de nombreux spécialistes (juristes, mais pas seulement) autour d'une thématique qui nous concerne tout particulièrement -- le logiciel et la culture libres étant des exemples parfaits d'œuvres dynamiques(...)
par Mben, le 18 mai 2008modéré le 28 mai 2008
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Le domaine public est-il open source ? commentaire en référence au billet d'aKa sur le Framablog. J'avais promis à aKa une réaction sur un article publié récemment sur son blog, au sujet des « licences de domaine public ». Même si bien d'autres billets sont parus depuis, voici mes quelques réflexions sur : « Le domaine public est-il open source ? » (traduction d'un article américain de Stephen Shankland par l'équipe Framalang). Ci-après quelques réflexions juridiques et terminologiques : I- La validité d'une licence domaine public Là encore est-il nécessaire de distinguer les licences ultras permissives assimilées au domaine public (BSD/MIT/etc(...)
par Mben, le 17 mai 2008modéré le 28 mai 2008
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Livre Blanc Smile : « Introduction à l'open source et au logiciel libre ». Je trouve enfin le temps de taper les quelques notes prises au fil de la lecture du livre blanc édité par Smile : « Introduction à l’Open Source et au logiciel libre ». Pour commencer, il faut convenir que Patrice Bertrand[1] nous livre une synthèse plutôt complète (à défaut d'être originale) de l'écosystème du logiciel Libre/Open Source, même si on peut justement reprocher que cette vision très large empêche bien souvent de peaufiner les points qu'il aborde. Par ailleurs, il est(...)
par Mben, le 27 mars 2008modéré le 28 mai 2008
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Les dangers d'une redistribution en shareware d'un Logiciel Libre.. Le très prolifique Software Freedom Law Center a publié il y a deux jours un nouveau document destiné à accompagner l'utilisation des logiciels libres : « Shareware Redistribution of FOSS Software » (Redistribution en shareware d'un Logiciel Libre) Le papier concerne principalement le danger d'une distribution d'un logiciel libre de façon propriétaire : quand est-ce possible, ou non ? Et que peut-on faire pour se prémunir ? Les développements sont assez courts (5 pages) et partent(...)
par Mben, le 28 mars 2008modéré le 28 mai 2008
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